Assurances

Les Iris

Tout d'abord votre Moniteur-Guide de pêche, M. Robert BOULOC, souscrit chaque année une assurance de Responsabilité Civile Professionnelle de Prestataire de Service et ce suivant les Artciles L.212-1 à L.212-8, L321-1 à L.321-9, D.321-1 à D.321-5 du Code du Sport.

L'assurance de Responsabilité Civile Professionnelle est obligatoire pour tous les professionnels de l'encadrement des Activités Physiques et Sportives (A.P.S) définis par le Code du Sport dans l'une des fonctions suivantes ; de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur des A.P.S.

Le bateau support d'activité, à usage de formation est lui aussi couvert pour l'enseignement de la pêche et cela en Responsabilité Civile.

En vertu de l'Article L321-4 du Code du Sport, en cas de demande de stages en ma compagnie :

- Je suis tenu de vous informer de l'intérêt que présente pour vous, la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive peut vous exposer.

Si vous avez souscrit celle-ci, veuillez me fournir une attestation d'assurance couvrant vos activités extérieures et sportives dans le cadre de vos demandes de stages.